1. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet nettoyage-facade-33.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Propriétaire et éditeur : MONSIEUR BAPTISTE PAGES (Entrepreneur Individuel)
SIREN : 812189108
Adresse : 31 CHEMIN DES SOULLIERES, 06410 BIOT
Responsable de la publication : M. Baptiste Pagès
Contact : contact@baptistepages.com
Hébergeur du site
Hébergeur : O2SWITCH
SIREN : 510909807
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
Contact : 04 44 44 60 40
2. Fonctionnement du Service et Responsabilité
Le site nettoyage-facade-33.fr est une plateforme de visibilité et de mise en relation. Son objectif est de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec un professionnel qualifié pour la réalisation de prestations de nettoyage de façade en Gironde.
L'Éditeur du site, M. Baptiste Pagès, n'est pas l'artisan qui exécute les prestations.
Les demandes de devis et/ou de contact soumises via les formulaires présents sur le site sont transmises automatiquement à une entreprise partenaire indépendante. Ce partenaire est un artisan professionnel sélectionné pour ses qualifications, son expérience et ses assurances professionnelles, notamment la garantie décennale.
En conséquence, l'entreprise partenaire assume l'entière et unique responsabilité de la relation contractuelle qui pourrait découler de la mise en relation, incluant notamment :
- L'établissement des devis ;
- La négociation commerciale ;
- La bonne exécution des prestations de nettoyage de façade commandées ;
- La facturation et le recouvrement ;
- La gestion des garanties légales et contractuelles, dont la garantie décennale.
L'Éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable de tout litige survenant entre l'utilisateur et l'entreprise partenaire. Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre d'illustration pour présenter la nature des services proposés. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, logos, images, icônes, sons, logiciels...) est la propriété exclusive de l'Éditeur, M. Baptiste Pagès, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
L'utilisateur est informé que la collecte de ses informations personnelles via les formulaires du site a pour finalité exclusive la transmission de sa demande à l'artisan partenaire en vue d'établir un devis ou de fournir une information. Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, description du projet) sont nécessaires à ce traitement.
En soumettant un formulaire sur le site, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et transmises à l'entreprise partenaire à cette fin.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, à l'adresse de l'Éditeur : contact@baptistepages.com.
5. Cookies et traceurs
Le site nettoyage-facade-33.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou tiers. Le site utilise un système d'analyse d'audience interne et anonymisé (cookieless) qui ne dépose aucun fichier sur le terminal de l'utilisateur et ne collecte aucune donnée personnelle. Cet outil a pour unique but de mesurer la fréquentation du site à des fins statistiques pour en améliorer le contenu, dans le respect total de la vie privée des visiteurs.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nettoyage-facade-33.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.